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Réglementation antifouling

Les peintures antifouling

Les peintures antifouling (ou «peinture anti-salissure»), visent à protéger la coque des bateaux contre les salissures.

Entre nécessité de protection des carènes et impact environnemental, ces produits actifs doivent être regardés en fonction d’une analyse bénéfice / risque liée aux usages des plaisanciers.

La règlementation

Depuis 1998 et la mise en place de la directive Biocide, l’Europe a commencé à encadrer leur usage, en bannissant les substances les plus dangereuses (interdiction du tributylétain -TBT en 2003) puis en réglementant les aires de carénage. La Directive s’est transformée en Règlement européen. Il a pour objectif de répertorier toutes les substances, contrôler leur utilisation, protéger le consommateur et limiter les effets sur l’environnement (Règlement européen UE 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012, dit «Règlement des produits biocides »). Dans ce règlement, les substances actives sont classées en fonction de leur type d'utilisation : hygiène humaine, produits de protection du bois, insecticides, taxidermie….. Les substances destinées aux antifoulings (type de produit 21) représentent une douzaine de molécules répertoriées, ayant subis des études éco-toxicologiques et d’impact environnemental, évaluant le rapport bénéfice/risque : comme pour les médicaments et les produits phytosanitaires, (source ECHA http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/biocidal-active-substances).

Plus d'informations sur le réglement Biocides en cliquant ici

Au jour de rédaction de ce document (décembre 2017), voici l’état des lieux des substances actives autorisées dans peintures antifouling : 

Nom de la substance

N° EC

N° CAS

Publication

Autorisation

Expiration

Autorité compétente

Statut

4,5-Dichloro-2-octylisothiazol-3(2H)-one (4,5-Dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one (DCOIT))

264-843-8

64359-81-5

Regulation (EU) 437/2014

01/01/2016

01/01/2026

NO

Approuvé

Bis(1-hydroxy-1H-pyridine-2-thionato- O,S)copper (Copper pyrithione)

238-984-0

14915-37-8

REGULATION (EU) 2015/984

01/10/2016

01/01/2026

SE

Approuvé

Copper

231-159-6

7440-50-8

Reg (EU)2016/1088

01/01/2018

01/01/2026

FR

Approuvé

Copper thiocyanate

214-183-1

1111-67-7

Reg (EU) 2016/1090

01/01/2018

01/01/2026

FR

Approuvé

Dichloro-N-[(dimethylamino)sulphonyl] fluoro-N-(ptolyl)methanesulphenamide (Tolylfluanid)

211-986-9

731-27-1

(EU) 2015/419

01/07/2016

01/01/2026

FI

Approuvé

Dicopper oxide

215-270-7

1317-39-1

Reg (EU) 2016/1089

01/01/2018

01/01/2026

FR

Approuvé

Medetomidine

 

86347-14-0

(EU)2015/1731

01/01/2016

01/01/2023

GB

Approuvé

N-(Dichlorofluoromethylthio)-N′,N′- dimethyl-N-phenylsulfamide (Dichlofluanid)

214-118-7

1085-98-9

Regulation (EU) 2017/796

01/11/2018

01/01/2026

GB

Approuvé

N′-tert-butyl-N-cyclopropyl-6-(methylthio)-1,3,5-triazine-2,4-diamine (Cybutryne)

248-872-3

28159-98-0

(EU) 2016/107

   

NL

Non Approuvé

Pyrithione zinc (Zinc pyrithione)

236-671-3

13463-41-7

     

SE

A l'étude

Tralopyril

 

122454-29-9

(EU) No 1091/2014

01/04/2015

01/04/2025

GB

Approuvé

Zineb

235-180-1

12122-67-7

Regulation (EU) 92/2014

01/01/2016

01/01/2026

IE

Approuvé

Aujourd’hui chaque producteur de peinture antifouling doit déclarer ses produits auprès des autorités. Ces entreprises doivent dorénavant présenter leurs formules et leurs études d’impact afin d’obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM) en France et en Europe.

Il est important de noter que le cuivre et ses dérivés sont des substances actives qui font partie intégrantes du règlement biocide européen. Même si le cuivre est un élément naturel, il n’en demeure pas moins impactant. L’article R522-39 du Code de l’Environnement précise que “La publicité pour un produit biocide ne peut en aucun cas porter les mentions : " Produit biocide à faible risque ", " non toxique ", " ne nuit pas à la santé " ou toute autre indication similaire. La référence à un produit biocide ne doit pas être de nature à induire en erreur quant aux risques du produit pour l'homme ou l'environnement.

Promouvoir un antifouling “Bio” sur le marché est donc interdit.